• La personne

    La personne

      Nom de la personne est une personne décédée fiducie immobilière, Ce qui explique pourquoi la définition du terme « personne » dans la Loi sur la sécurité sociale States.Inc United 1935, comprend « fiducie ou une succession ». Loi sur la sécurité sociale 1935 DÉFINITIONS SECTION 1101. « (a) Lorsqu'il est utilisé dans la présente loi , (3) La personne terme désigne une personne, une fiducie ou une succession, un partenariat ou une société. » indépendamment des styles d' écriture, la combinaison d' un « Prénom » avec un « nom de famille » constitue toujours une « personne » juridique artificielle, par exemple JOHN DOE, et John Doe, sont à la fois juridiques artificiels « personnes ».

     
     
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